Condition générale de vente

1) Identification de l’auteur de l’offre et service Clientèle :

1.1) En l’absence de précisions sur la fiche Produit, l’auteur de l’offre est la société :  GRIFF’S WORLD, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 344 585 393 00012, ayant son siège social à C/C CARREFOUR , route de Mantes, 78240 Chambourcy.

Tél : 0139651327

email :bagoramachambourcy@gmail.com

Le service Client du Site est joignable par téléphone depuis la France métropolitaine au ………….. (appel non surtaxé), du lundi au samedi, de 10 à 19h, sauf les jours fériés. Il est également joignable par courrier électronique, depuis le formulaire de contact en ligne disponible sur le Site, une réponse sera alors donnée sous un délai de 48 h ouvrées.

2) Définitions :

Les termes utilisés au sein des présentes conditions générales de vente ont la signification suivante :

BAGORAMA : Société proposant les Produits à la vente par le biais du Site qu’elle exploite, telle qu’identifiée ci-dessus.

Client/ Clientèle : Personne physique de plus de 15 ans consommateur acquérant un ou plusieurs Produits, pour ses besoins personnels, par le biais du Site.

Commande : Ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produits par le biais du Site  www.bagorama.fr .

Partie(s) : le Client et la boutique BAGORAMA.

Produit : Bien proposé à la vente sur le Site internet bagorama.fr

Site : Site marchand accessible depuis le Site Internet www.bagorama.fr

ARTICLE I. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de BAGORAMA et de ses Clients dans le cadre de la vente de Produits sur le Site.

A ce titre, toute commande d’un Produit par le biais du Site implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE II. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales s’appliquent aux achats effectués par le biais du Site accessible à l’adresse www.bagorama.fr

Des conditions particulières peuvent être prévues notamment dans le cas d’opérations promotionnelles. En présence de conditions particulières, celles-ci prévalent sur les conditions générales.

Sauf indications contraires, Dans le cas d’offres promotionnelles exclusives et applicables uniquement sur un seul canal de vente, l’autre canal ne sera pas tenu d’appliquer le prix et les conditions de l’offre spécifique ( ex: exclu web; offre exclusive magasin).

Toute commande sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément aux dispositions de l’article 1125 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles figurant sur le Site à la date de commande. Dans l’hypothèse où à la même date, des conditions générales de ventes différentes sont également accessibles au public via d’autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne sauraient être opposables à BAGORAMA.

BAGORAMA se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.

ARTICLE III. PRODUITS PROPOSES SUR LE SITE

Les Produits présentés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Dans l’hypothèse de retrait du commerce d’un Produit par le fournisseur, le Produit sera retiré du Site dans les plus brefs délais, et les commandes en cours seront automatiquement annulées sans possibilité de réclamation pour le Client.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles figurent sur le Site www.bagorama.fr, dans la limite des stocks disponibles.

Les états de stocks sont mis à jour régulièrement. En cas de rupture, le Client sera informé de l’indisponibilité du Produit.

Pour des raisons techniques, le rendu réel des Produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des Produits telles que décrites dans la fiche Produit et leur représentation, la description écrite du Produit fait foi.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site, des offres de Produits resteraient néanmoins accessibles au public via d’autres Sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à BAGORAMA.

ARTICLE IV. PRIX DES PRODUITS

Les prix des Produits indiqués sur le Site sont en Euros toutes taxes comprises (TTC) et sont communiqués sur les fiches produits. Des frais de livraison en sus pourront être ajoutés en fonction du type et du montant de la commande.

Le prix des Produits présentés sur le Site peut varier en fonction des offres promotionnelles en cours et peut être différent des prix pratiqués dans la BOUTIQUE BAGORAMA.

Les frais de livraison sont communiqués, au plus tard avant la passation de la confirmation de la Commande. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la Commande.

En cas d’erreur manifeste et grossière sur le prix, Bagorama ne saurait voir sa responsabilité engagée et se réserve la possibilité de procéder à l’annulation des commandes.

ARTICLE V. COMMANDE

1) CAPACITE DU CLIENT

Seules les personnes physiques juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer commande sur le Site.

Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales de vente et ainsi conclure la Vente.

Certains Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être réservés aux personnes majeures, le Client s’engage, lors de la commande de ce type de Produits, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. Bagorama se réserve la possibilité de demander, lors de la livraison, un justificatif d’identité.

2) PASSATION DE LA COMMANDE

Les commandes sont passées en langue française et en Euros. La Commande vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits présentés sur le Site.

Toute Commande pourra être passée par le Client directement sur le Site.

Le client à 2 possibilités :

– Créer un compte préalablement à la première Commande. Ce compte sera accessible à tout moment par le Client grâce à ses identifiants (adresse email et mot de passe)
– Commander sans créer de compte

Lors de l’ouverture de compte, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières :

– nom et prénom : informations nécessaire pour identifier le propriétaire de la commande
– adresse postale : information nécessaire pour la livraison à domicile
– téléphone : information nécessaire pour le suivi de la livraison
– adresse électronique : information nécessaire pour l’envoi des emails confirmation de commande et suivi de livraison.

Lors de la Commande, le Client :
– renseignera le type de carte de paiement, numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme de la carte. Les informations relatives à la carte de paiement sont sécurisées.
– vérifiera la validité des informations figurant dans son compte.

La validation de la commande se fait par l’identification du Client (saisie adresse électronique) et validation du paiement. La commande devient alors définitive sous réserve du droit de rétractation défini à l’article VIII des présentes et le Client s’engage à régler le montant de la Commande.

Le Client a la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation finale.

BAGORAMA ne pourra être tenue responsable d’erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison.

3) CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Une fois la Commande validée par le Client, un e-mail accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé au Client.

BAGORAMA s’engage à expédier la Commande dans le délai de 1 à 5 jours ouvrés à compter du jour suivant l’envoi de l’e-mail informant de la confirmation de la Commande.

La Commande ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client du mail d’expédition précisant les conditions d’expédition des Produits. Dans l’hypothèse où un Produit commandé par le Client serait indisponible, BAGORAMA s’engage à en informer le Client par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité.

BAGORAMA et/ou son partenaire  ………. se réservent le droit de demander des pièces justificatives d’identité au Client pour lutter contre la fraude. En cas de demande de pièce(s) justificative(s), le Client en sera informé par e-mail et/ou par téléphone et il aura alors la possibilité d’annuler sa commande. BAGORAMA sera en droit de refuser toute Commande considérée comme suspicieuse ou anormale.

4) SUIVI DE LA COMMANDE

Le Client pourra consulter l’état de traitement de sa Commande en consultant l’espace «Mon compte » sur le Site. Si le Client ne possède pas de compte, une question pourra être envoyée via le formulaire de contact disponible sur le Site.

ARTICLE VI. PAIEMENT

1) MODALITE DE PAIEMENT

En cliquant sur le bouton « Je confirme mon paiement », le Client valide sa commande et s’engage à en acquitter le prix.

Le paiement de l’intégralité du panier se fait en une seule fois (sauf facilités de paiement choisie par le Client), quel que soit les Produits y figurant (Produits vendus par le Site ou proposés dans le cadre de l’Offre Partenaire).

L’ordre de paiement effectué par carte ne pourra être annulé. Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation.

Le transfert de propriété du Produit au Client n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par BAGORAMA et de la réception du Produit par le Client.

Le règlement de la Commande pourra être effectué par le Client par carte bancaire (cartes du réseau “CB”, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express)  et dans les conditions prévues pour ce type de moyens de paiement ou compte PayPal.

Le Client confirme et garantit, qu’il est le titulaire du moyen de paiement utilisé pour le paiement et que ce dernier donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

Conformément au code de déontologie du e-commerce et de la vente à distance de la Fédération E-commerce et Vente A Distance (FEVAD), le compte de la carte utilisée par le Client sera débité au moment de l’expédition de la Commande. Dans certains cas, pour les Produits nécessitant un délai de préparation plus long, le débit du compte du Client pourra être effectué avant expédition.

Pour toutes demandes d’informations liées aux délais de débit, le Client pourra contacter le Service Client.

Si la Commande comportait plusieurs produits, en cas d’indisponibilité d’une partie seulement de la commande les frais de livraison ne seront pas remboursés.

2) VALIDATION DU PAIEMENT

L’opérateur de service de paiement en ligne est la société ,,,,,,,,,,

BAGORAMA en collaboration avec ……., contrôlent toutes les commandes qui ont été validées sur leur Sitel. La société ……. est mandatée par le marchand pour procéder à des vérifications de Commandes dans le cadre de la lutte contre la fraude à la carte bancaire et l’usurpation d’identité. A ce titre, elle peut être amenée à contacter les internautes par tous les moyens en vue de la certification d’une transaction et pourra le cas échéant, demandes des pièces justificatives (Pièce d’identité et RIB/Chèque annulé…). Aux fins d’effectuer les contrôles, BAGORAMA transmet à …….. les informations fournies au sein du bon de commande. Celles-ci font l’objet d’un traitement automatisé.

S’agissant des données communiquées à …… dans le cadre de l’opération de paiement, conformément à la Règlementation applicable et notamment au Règlement européen relatif à la protection des données, le Client dispose notamment, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles.

En savoir plus sur la gestion de vos données par …..

ARTICLE VII – LIVRAISON

Le Client pourra obtenir les informations concernant la politique de livraison du Partenaire concerné sur les fiches Produits correspondantes.

1) LIEU DE LIVRAISON

Sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessous, la livraison des Produits pourra intervenir dans les lieux suivants :

– Au domicile du Client, à l’adresse indiquée par le client situé dans l’un des pays cité ci-dessous :

France Métropolitaine,Corse, Principauté de Monaco, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas Autriche, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie,Lettonie, Lituanie, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque.

– Le Client dispose également de la faculté de faire livrer les Produits à l’une des personnes physiques de son choix, dont le domicile permanent est situé en France Métropolitaine ou en Principauté de Monaco.

– En points relais, ce mode de livraison permet d’être livré en France Métropolitaine et Corse (condition à l’article 3 c).

• Le Client peut également choisir de se faire livrer dans l’espace Click & Collect de BAGORAMA situé dans le CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR, route de Mantes, 78240 CHAMBOURCY. Ce service est disponible pour toutes les commandes inférieures à 1000€ HT.

2) DÉLAIS DE LIVRAISON

A compter de la validation de la commande, vos produits seront livrés dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.

En cas de retard de livraison, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par l’article L 216-1 et suivants du code de la consommation.

Dans l’éventualité où le retard de livraison serait imputable au Client, notamment en cas d’absence lors de la livraison ou non retrait de son colis, les dispositions de l’article L 216-1 du code de la consommation ne seront pas applicables.

3) MODALITES DE LIVRAISON

LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE

1) Modes de livraison :

Les colis sont remis contre signature. En cas de retrait en relais, au bureau de poste ou en magasin, le Client devra présenter une pièce d’identité originale (passeport, carte d’identité, permis de conduire ou titre de séjour). Si le retrait du colis est effectué par une tierce personne au nom du Client, elle devra présenter sa pièce d’identité, celle du Client, ainsi qu’une lettre de procuration. Si le colis est considéré comme hors gabarit par Chronopost (plus de 30 kg, par exemple), il ne pourra pas être livré à domicile mais sera disponible pendant 8 jours à l’agence régionale. Le Client sera alerté par e-mail et SMS des modalités de retrait dudit colis.

1. Livraison à domicile :

Ce service est assuré par Colissimo. Les commandes sont livrées à domicile du lundi au samedi dans les 5 à 6 jours ouvrés qui suivent l’expédition du colis. Les colis sont remis contre signature. Colissimo informe le Client la veille de la livraison par email et/ou SMS du créneau horaire de la livraison.

– En cas d’absence le jour de livraison prévu, le destinataire peut choisir de reprogrammer sa livraison :

– Choisir une nouvelle livraison à la date de son choix (dans un délai de 6 jours maximum).
– Choisir le jour suivant le dépôt de son colis dans un bureau de poste de son choix.
– Un email sera envoyé pour informer de la mise à disposition du colis en bureau de poste.
– Un email de relance au bout de 6 jours calendaires en cas de non retrait.

La reprogrammation de la livraison peut être réalisée en se connectant sur colissimo.fr/monchoix

Si le Client est absent lors du premier passage du livreur, il reçoit un email et un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres. Le Client pourra indiquer l’option qui lui convient en cliquant sur le lien fourni dans l’e-mail ou en appelant le numéro de téléphone indiqué sur l’avis de passage.

Le destinataire peut se connecter sur internet pour choisir une nouvelle date de livraison (dans les 6 ouvrés ) ou retirer le colis dans le bureau de poste de son choix le lendemain à compter de 15h.

Si le Client a choisi une nouvelle livraison chez lui ou chez un voisin, il devra s’assurer d’être présent, en cas de nouvelle absence, le colis sera retourné à l’expéditeur et remis en stock. Le Client sera, alors, remboursé du montant de sa commande dès réception du colis dans les entrepôts Galeries Lafayette (aucune réexpédition ne sera possible).

Le colis sera à disposition au bureau de poste pendant les 15 jours ouvrés suivant sa livraison. Passé ce délai, le colis sera retourné à l’expéditeur et remis en stock. Le Client sera, alors, remboursé du montant de sa commande dès réception du colis dans les entrepôts Galeries Lafayette (aucune réexpédition ne sera possible).

1. Livraison à domicile Express :

Ce service est assuré par Chronopost. Les commandes sont livrées à domicile le lendemain de leur expédition avant 13h sauf en fin d’année, la livraison se fera en journée jusqu’à 18h.

Le jour de la prise en charge du colis par le transporteur, un e-mail et un SMS sont envoyés au Client pour confirmer la date de la livraison. Le Client pourra modifier des éléments sur sa livraison à partir de ces notifications. Il pourra se connecter sur le Site de Chronopost, jusqu’à 23H59 le jour de l’expédition de la commande pour effectuer les modifications suivantes :

– Compléter l’adresse ou les modalités d’accès à son domicile (digicode, étage, etc.)
– Modifier la date de sa livraison (dans les 6 jours à venir)
– Choisir le dépôt de son colis en point relais
– Demander une livraison au domicile d’un voisin (à 50 mètres maximum de son domicile), il lui sera alors demandé de renseigner les noms et coordonnées de la personne à qui il confie son colis.

Le jour de la livraison, le Client recevra un e-mail et un SMS annonçant un créneau horaire de 2h pour la livraison.

Si le Client est absent lors du passage du livreur, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres et son colis sera déposé dans un point d’instance (Relais Chronopost ou bureau de poste). Il sera également informé par e-mail et SMS. Le colis sera à disposition du Client pendant 8 jours ouvrés suivant son dépôt au point d’instance. Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur et remis en stock. Le Client sera, alors, remboursé du montant de la commande (aucune réexpédition ne sera possible).

1. Livraison en magasin (Click & Collect)

Ce service est exclusivement proposé dans le magasin BAGORAMA, C/C CARREFOUR, ROUTE DE MANTES, CHAMBOURCY.

Les commandes sont livrées dans le magasin choisi par le Client, du lundi au samedi, pendant les horaires d’ouverture du magasin. Le Client est informé par e-mail et d’un SMS de la disponibilité du Produit en magasin. Le colis est disponible en magasin pendant 10 jours ouvrés suivant la réception de l’e-mail et du SMS de confirmation. Il n’est pas utile de vous déplacer avant la réception de ces avis.Au-delà de ce délai, la commande sera annulée et renvoyée aux entrepôts de BAGORAMA.

A sa réception, le colis sera remis en stock et le Client sera remboursé du montant de la commande dès réception du colis dans les entrepôts BAGORAMA (aucune réexpédition ne sera possible).

2) Réception des produits

Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des Produits.

Il est vivement recommandé au Client ou au destinataire de la Commande de vérifier l’état et la conformité du colis dès la livraison. Si le colis paraît abîmé ou ouvert, il est demandé au Client de formuler des réserves sur le support électronique du récépissé de livraison délivré par le livreur. Si le colis paraît vide, le Client doit refuser la livraison de celui- ci et contacter le service client de BAGORAMA. Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison d’un Produit, devra, pour être valable vis-à-vis du transporteur, être adressée sans délai à compter de la réception des marchandises, par e-mail ou courrier adressé au Service Client du Site.

En cas de dommages, le Client les détaillera précisément sur le bon de retour, les dispositions de l’article IX ci-dessous restant par ailleurs applicables.

Dans le cas d’un refus de la livraison ou de retour du Produit pour les raisons sus visées, le Client pourra demander l’annulation de sa commande dans les conditions prévues à l’article X des présentes.

3) Tarifs et délais de livraison

Les tarifs et délais de livraison indiqués sont indicatifs. Il s’agit des délais d’acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés. Ils prennent effet à compter de la date d’expédition de la commande. Les frais de livraison peuvent être gratuits à partir d’un certain montant total de panier ou lors d’opérations commerciales ponctuelles dont les conditions sont communiquées en temps utiles aux clients éligibles.

ARTICLE VIII – DROIT DE RÉTRACTATION – SATISFAIT OU REMBOURSE (HORS OFFRES PARTENAIRES)

Les dispositions du présent article, peuvent différer dans le cadre de l’Offre Partenaire, à l’exception du droit de rétractation légal dans les conditions rappelées à l’article VIII 1 a).

1) Droit de rétractation et délai supplémentaire de retour

1. Droit de rétractation
2. a) Exercice du droit de rétractation

BAGORAMA entend que tout client, qui ne serait pas satisfait des Produits commandés puisse exercer son droit de rétractation dans les meilleures conditions.

Le délai du droit de rétractation légal est de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du Produit, conformément aux articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, sauf exceptions et limitations exposées aux points b) et c) du présent article.

Le droit de rétractation peut être exercé par le Client par toute déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter ou par l’envoi à BAGORAMA du formulaire de rétractation, disponible en dernière page des présentes conditions générales de vente, dûment rempli.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou sur un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier produit ou lot ou pièce.

La preuve de l’exercice effectif du droit de rétractation pèse sur le Client.

Le Client doit renvoyer le Produit sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la communication de sa décision de se rétracter.

Le Client retournant le Produit dans ce délai dispose du droit au remboursement du prix du Produit commandé et au remboursement des frais de livraison aller sur la base du coût d’une livraison standard, quel que soit le mode de livraison sélectionné par le Client lors de sa commande. Dans le cas où le Client renverrait les produits par ses propres moyens, les frais de retour resteront à la charge du Client.

Le remboursement des Produits retournés au prix facturé, y compris les frais de livraison aller, s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui ayant été utilisé pour régler la commande. Le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la réception de l’information du Client de sa décision de se rétracter, BAGORAMA se réservant la possibilité de différer le remboursement jusqu’à la récupération du Produit ou de la preuve d’expédition des produits par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Pour les Produits retournés en magasin à l’espace Click and Collect, le remboursement est effectué en magasin et sera effectif au jour de la réception du colis en entrepôt.

Les modalités de remboursement sont les suivantes :

– Pour les Clients ayant réglé leur commande par Carte Bancaire: le Client sera remboursé au prix facturé en utilisant le même moyen de paiement que celui ayant servi au paiement.

En cas d’usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé pour les Produits retournés sera remboursé. Les frais de livraison de la commande resteront à sa charge.

En cas de rétractation partielle de la commande, le Client qui aurait bénéficié, lors de la commande initiale, de la gratuité de la livraison du fait du dépassement d’un certain montant de commande, pourra se voir refacturer les frais de livraison correspondant à sa commande effective, si cette dernière passait sous le seuil de gratuité de livraison.

Le remboursement des Produits retournés au prix facturé s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant au moyen de paiement de la commande d’origine, dans les quatorze jours suivant la réception par BAGORAMA, des Produits retournés. En cas d’usage de la possibilité de retour pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé pour les Produits retournés sera remboursé.

En cas de retour partiel d’une commande ayant bénéficié d’une livraison gratuite liée à son montant, le Client pourra se voir refacturer les frais de livraison correspondant à la commande effective, si cette dernière passait sous le seuil de gratuité de livraison. Seuls seront acceptés le retour des Produits dans leur emballage d’origine, complet (accessoires, notice, étiquette…), en parfait état, non utilisés, non lavés, non abîmés, non usés, et accompagnés du bon de retour,

iii  Conditions et modalités de retour

Les articles sont repris sous un délai de 15 jours à compter de la date de livraison.

	Maroquinerie
Etiquette non détachée (Prix et/ou taille)	√
Non Porté	√
Non Usagé	√
Non lavé	√
Sans accroc et tâches	√
Non rayé	√
Emballage d’origine	√

Pour les Produits expédiés par BAGORAMA en France Métropolitaine, la demande de retour peut s’effectuer par différents moyens décrits ci-dessous :

1. a) Demande en ligne depuis l’espace « Mon compte »:

Etape 1 :

– Le Client se connecte à son espace Client dans la rubrique « Suivi de mes commandes et de mes retours ».

– Il choisit la commande sur laquelle il souhaite effectuer un retour.

– Il sélectionne le ou les article(s) à retourner et indique les motifs du retour.

– Il imprime le document de retour (un pour chaque commande sélectionnée). Ce document contient deux parties : Le bon de retour et l’étiquette de retour.

Les colis déposés en bureau de poste ou dans un point de retrait Relais Colis seront remboursés par bagorama.fr à compter de la réception dans son entrepôt.

En toute hypothèse, le retour du Produit devra intervenir au plus tard dans le délai de 16 jours à compter de la livraison. Si par le fait du Client (retard dans la prise de rendez- vous avec le transporteur notamment), l’enlèvement du Produit ne pouvait intervenir dans le délai susvisé, BAGORAMA sera en droit de considérer que le Client a renoncé à exercer son droit de rétractation ou de retour. Le produit sera soumis à expertise de la marque avant tout remboursement.

1. b) Demande de retour auprès du Service Client bagorama.fr:

Le Service Client enverra au client par e-mail une étiquette du transporteur choisi dans les plus brefs délais.

Le Client pourra alors suivre la procédure décrite ci-dessus pour étiqueter son colis de retour et le remettre à un des transporteurs mentionnés.

1. c) Retour par tout moyen :

Le Client conserve la possibilité de retourner les Produits par ses propres moyens :

Pour ce faire, il est demandé au Client de contacter le Service Client, en précisant qu’il s’agit d’une demande de retour.

Le service Client lui donnera alors l’adresse de retour,

Il est rappelé que dans cette hypothèse, le retour sera effectué aux risques et périls du Client. Le transfert des risques ne sera effectif qu’après réception du (des) Produit(s) par BAGORAMA, vérification de leur état, et sous réserve de nécessité d’expertise pour certains Produits.

Le remboursement des Produits retournés au prix facturé y compris les frais de livraison Aller s’effectuera, par défaut, par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant au moyen de paiement initial, à la réception, par BAGORAMA des Produits retournés. En cas d’usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé pour les Produits retournés sera remboursé.

1. d) Retour depuis l’étranger:

Pour les retours des commandes livrées à l’étranger le Client devra suivre les deux premières étapes mentionnées ci-dessus, puis remettre son colis au transporteur ou au service postal choisi. Il est préférable de conserver une preuve d’expédition du colis, car celui-ci reste sous la responsabilité du Client jusqu’à son arrivée dans nos entrepôts. Si le colis était perdu pendant le transport, le Client aura alors un document prouvant son expédition.

L’adresse d’expédition est le suivant :

BAGORAMA

C/C CARREFOUR

ROUTE DE MANTES

78240 CHAMBOURCY

ARTICLE IX. CONFORMITE – GARANTIE

Le Client doit s’assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent bien à sa Commande.

Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le Client est invité à en informer le Service Client du Site et retourner le ou les Produit(s) en cause dans les conditions énoncées à l’article VIII des présentes conditions générales de vente.

Nonobstant les conditions de garanties spécifiques remises au Client avec le Produit livré, les Produits présentés sur le Site sont soumis aux conditions de garantie suivantes :

Garantie légale de conformité: 

‘Article L.217-4 du Code de la consommation :

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

‘Article L.217-5 du Code de la consommation:

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

‘Article L.217-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés :

‘Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.’

‘Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de1 ans à compter de la découverte du vice.’

La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu’il aura été prouvé, comporte au choix du Client sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre modalité :

– soit la réparation de l’article,

– soit son remplacement, soit un avoir dans le cas où le produit ne serait plus en stock.

ARTICLE X. RECLAMATIONS – INFORMATIONS

Il est également possible de saisir la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission Européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR

Pour toute information, réclamation ou question relatives aux conditions de vente par correspondance mises en place par BAGORAMA et en particulier au Site ou aux Produits eux-mêmes, le Client devra s’adresser au Service Client du Site par courrier électronique depuis le formulaire de contact,  en rappelant le cas échéant son numéro de commande.

Conformément à la loi du 17 mars 2014, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr . Cette inscription est gratuite et cette liste d’opposition s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels un contrat est en cours.

ARTICLE XI. DONNEES PERSONNELLES – VIE PRIVEE

Conformément à la Règlementation applicable et notamment au Règlement européen relatif à la protection des données (dit « RGPD »), les Galeries Lafayette ont constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à leurs Clients afin de permettre de gérer leur commande, assurer le suivi de la relation client et de leur adresser des informations et sollicitations à caractère commercial. Certaines des informations transmises et/ou collectées permettent également de mieux connaître le client, et ainsi d’améliorer et personnaliser nos services.

Le Client dispose à tout moment d’un droit individuel d’accès, de suppression et de rectification de ses données personnelles prévu par la loi qu’il peut exercer comme suit :

– soit en modifiant Vous-même vos informations personnelles sur l’espace « Mon Compte » accessible sur le Site Internet,

– soit en contactant le service client et en faisant état d’une demande de modification ou suppression de vos données clients,

– soit enfin en faisant la demande par email à l’adresse  ………

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client est susceptible d’accepter de recevoir de BAGORAMA, des offres commerciales ou être informé d’opérations particulières par tous canaux (sms et/ou email et/ou réseaux sociaux notamment).

Si le Client ne souhaite plus recevoir ces offres, il peut à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique de désabonnement disponible sur les mails, stop sms à cet effet, ou en modifiant ses paramètres de compte directement sur le Site Internet.

ARTICLE XII. RESPONSABILITE

En dehors des cas expressément prévus par les textes en vigueur, la responsabilité de BAGORAMA est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l’utilisation par le Client du Site et des Produits vendus et expédiés par ses soins.

BAGORAMA ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute du Client dans le cadre de l’usage des Produits.

La responsabilité de BAGORAMA ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux présentes conditions générales de vente, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.

BAGORAMA n’est pas responsable du contenu et du fonctionnement des sites disponibles en lien sur le Site, ainsi que des dommages de toutes natures pouvant être subis par le Client à l’occasion d’une visite de ces Sites. L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation par le Client des caractéristiques et des limites de l’Internet et des technologies qui y sont liées, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau. BAGORAMA décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d’erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site.

ARTICLE XIII. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à BAGORAMA et ses partenaires, ou le cas échéant, leur ont été dûment concédées. L’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de BAGORAMA, à l’exception des droits détenus par les fournisseurs et les Partenaires de BAGORAMA sur les visuels de leurs Produits, sur leurs marques et logos présentés sur le Site.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de BAGORAMA ou de ses partenaires/fournisseurs, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite, à l’exception des logos et des signes descriptifs appartenant aux marques présentes sur le site. Il en ira de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de BAGORAMA.

BAGORAMA interdit toute apposition d’un lien hypertexte profond à destination du Site ou d’un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion. Un utilisateur souhaitant placer sur son site internet personnel un lien simple renvoyant directement à la home page du Site, devra obligatoirement en demander au préalable l’autorisation expresse DE BAGORAMA.

ARTICLE XIV. FORCE MAJEURE

L’exécution par BAGORAMA ou les Partenaires de tout ou partie de leurs obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.

BAGORAMA ou le cas échéant le Partenaire informeront le Client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance.

Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le Client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article L 216-3 du Code de la consommation.

ARTICLE XV. INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions.

ARTICLE XVI. CONVENTION SUR LA PREUVE

Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique ou par téléphone via le Service Client du Site, pour les besoins des présentes conditions générales de vente. Des mesures techniques de sécurité sont prévues pour assurer la confidentialité des données échangées.

Les parties conviennent que les e-mails échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de commandes.

ARTICLE XVII. CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES COMMANDES

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

ARTICLE XVIII. LITIGES – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.

Seule la version française des présentes conditions générales de vente fait foi.

En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles BAGORAMA, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, avec UN service de médiation ou notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites seront portés devant les tribunaux compétents.

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